Politique de confidentialité

Municipalité de Val-des-Cèdres · version 1, en vigueur depuis le 2026-11-09

Municipalité de Val-des-Cèdres accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique quels renseignements le portail citoyen recueille, à quelles fins, avec qui ils sont communiqués, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits. Elle est publiée conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Cette fonction est assumée par Direction générale, qui veille au respect de cette politique. Pour toute question, demande d'accès ou plainte : rprp@val-des-cedres.exemple.test. Vous pouvez aussi écrire à Municipalité de Val-des-Cèdres, 100, rue Principale, ou téléphoner au 450 555-0100.

Renseignements recueillis

• Les renseignements de votre compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse civique.
• Le contenu de vos demandes : réponses aux formulaires, photos, fichiers joints et emplacement indiqué sur une carte.
• Vos choix d'alertes et l'historique de vos consentements.
• Des renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du portail : date et heure des connexions et adresse IP.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

Fins de l'utilisation

• Traiter vos demandes et vous informer de leur suivi.
• Produire des statistiques sur les services municipaux, à partir de données anonymisées.
• Assurer la sécurité du portail et prévenir les abus.

Vos renseignements ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires.

Consentement

En créant votre compte, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ici. Tout consentement propre à un service, décrit plus bas, est distinct et facultatif. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps depuis « Mon compte » ou en supprimant votre compte.

Communication à des tiers

Seuls les employés de Municipalité de Val-des-Cèdres qui en ont besoin pour leur travail ont accès à vos renseignements. Chaque consultation d'un dossier est inscrite à un journal.

Le portail est fourni par Cité 360 (Lithium Marketing), qui agit comme fournisseur de services pour Municipalité de Val-des-Cèdres et ne peut utiliser vos renseignements à aucune autre fin. Les données sont hébergées au Canada. Les courriels sont transmis par un service d'envoi dont les serveurs sont situés au Canada.

Vos renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Alertes et avis

Si vous vous y abonnez, Municipalité de Val-des-Cèdres vous transmet par courriel les alertes et avis sur les sujets choisis, ciblés selon votre rue ou votre secteur. Les alertes de sécurité touchant votre secteur vous sont toujours transmises.

• Ce consentement est distinct et facultatif. Vous pouvez changer vos sujets dans « Mon compte » ou vous désabonner depuis chaque courriel.
• Aucune alerte n'est envoyée tant que votre adresse courriel n'est pas confirmée.
• Les courriels d'alerte contiennent une petite image qui indique s'ils ont été ouverts, afin de mesurer la portée des alertes. Elle n'est pas utilisée à d'autres fins.
• Si une adresse est invalide ou signale un courriel comme indésirable, les envois vers cette adresse cessent.

Conservation et anonymisation

Les renseignements liés à une demande sont conservés pendant le délai prévu pour ce type de demande, à compter de sa fermeture. À la fin de ce délai, le dossier est anonymisé : votre nom, vos coordonnées et vos fichiers sont effacés, et seules des données statistiques sont gardées. Un dossier peut être conservé plus longtemps s'il fait l'objet d'un litige ou d'une demande d'accès.

Si vous supprimez votre compte, vos renseignements de compte sont effacés aussitôt et vos dossiers suivent leur délai de conservation.

Sécurité

Vos renseignements personnels et vos fichiers sont chiffrés, avec une clé propre à Municipalité de Val-des-Cèdres. Les connexions au portail sont chiffrées, les mots de passe ne sont jamais conservés en clair, et les employés doivent utiliser une double authentification.

Témoins (cookies)

Le portail n'utilise que les témoins essentiels à son fonctionnement : maintien de votre session, protection des formulaires et mémorisation de cet avis. Aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.

Vos droits

• Consulter les renseignements vous concernant : « Mon compte » permet d'en télécharger une copie.
• Faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
• Retirer votre consentement et supprimer votre compte.
• Porter plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels, puis, au besoin, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez à rprp@val-des-cedres.exemple.test.

Incident de confidentialité

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, Municipalité de Val-des-Cèdres vous en avise et en informe la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Si un changement touche l'utilisation de vos renseignements, votre consentement vous sera demandé de nouveau à votre prochaine connexion.

Version 1, en vigueur depuis le 2026-11-09.